Conditions Générales d′Utilisation
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Merci d′avoir choisi de télécharger notre logiciel MaToolbar.
Chaque fois que vous utilisez les logiciels MaToolbar et/ou tout logiciel de sociétés tierces accessibles par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar (ci-après et génériquement " les logiciels MaToolbar "), vous acceptez de respecter les termes et conditions suivants (ci-après les " Conditions générales ").
Vous ne pouvez donc utiliser MaToolbar que si vous disposez de la capacité nécessaire à l′acceptation des présentes.
Lorsque vous sortez du périmètre du service MaToolbar, les règles de fonctionnement décrites ci-dessous ne seront plus seules applicables. Ainsi, dès que vous accédez à un site de tiers, vous devez prendre connaissance des règles et conditions qui s′appliquent aux services fournis par ce tiers, notamment à titre d′exemple non exhaustif pour ce qui concerne les droits concédés, la politique pratiquée en matière de confidentialité, de données personnelles, vos engagements, etc. Vous devez vous assurer de respecter au delà des règles détaillées ci-dessous, les règles applicables sur les sites de tiers auxquels vous pouvez accéder à travers les logiciels MaToolbar. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions générales de sites de tiers, les présentes conditions prévaudront pour vos relations avec la société Annelia et les conditions générales des tiers pour vos relations avec le tiers en question.
Définition :
MaToolbar est un ensemble de logiciels téléchargeables édités par la société Annelia.
Annelia est une Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 492 539 101, dont le siège social est situé au 10 rue Gonnet, 75011 Paris, France.
Article 1 Les logiciels MaToolbar sont mis à votre disposition gratuitement pour un usage exclusivement non commercial. Cela signifie que vous pouvez les utiliser à titre personnel chez vous et/ou sur votre lieu de travail. Vous déclarez expressément que si vous installez le logiciel sur votre lieu de travail, cela n′est pas contre la politique de sécurité de votre employeur et que vous êtes autorisé ou vous avez demandé et reçu l′accord de votre employeur avant de télécharger les logiciels MaToolbar sur votre poste de travail. En revanche, vous devez obtenir l′autorisation préalable écrite et expresse d′Annelia pour exploiter ou vendre les logiciels MaToolbar ou des informations, des services ou des logiciels, quels qu′ils soient, associés à, ou dérivés des logiciels MaToolbar, ou encore si vous souhaitez modifier, copier (sauf autorisations mentionnées ci-dessous), fournir sous licence ou créer des travaux dérivés des logiciels MaToolbar. Si vous êtes dans ce cas, nous vous invitons à nous envoyer un courrier électronique à l′adresse contact@MaToolbar.com. En outre, vous n′êtes autorisé à utiliser les logiciels MaToolbar que dans des conditions normales d′utilisation. Toute utilisation susceptible d′endommager, de désactiver, de surcharger notre système ou celui de tiers est strictement prohibée et susceptible d′engager votre responsabilité. Vous pouvez réaliser des copies des logiciels MaToolbar et distribuer ces copies auprès d′autres utilisateurs de votre société à condition que les personnes concernées aient eu la possibilité de consulter et de s′engager à respecter les présentes Conditions générales. Si certaines personnes de votre société n′ont pas cette possibilité et si vous souhaitez malgré tout leur fournir ces copies, vous pouvez le faire à condition que vous soyez habilité à lier votre société (et par extension les salariés de votre société) aux présentes Conditions générales. Si vous n′êtes pas habilité à engager votre société et si les personnes concernées n′ont pas la possibilité de consulter et de s′engager à respecter les présentes Conditions générales, nous vous demandons de ne pas diffuser les logiciels MaToolbar. Si vous avez des questions sur les conditions de diffusion des logiciels, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l′adresse : webmaster@lokaliz.com N′hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions sur les logiciels MaToolbar pour nous aider à les améliorer en envoyant un courrier électronique à webmaster@lokaliz.com. En nous faisant parvenir vos idées ou vos suggestions, vous accordez automatiquement à Annelia et aux sociétés tierces concernées le droit d′utiliser celles-ci sans restriction et de les appliquer aux logiciels MaToolbar (ou à un autre logiciel de société tierce) sans aucune compensation financière et avec une garantie de jouissance paisible. Article 2. Vous reconnaissez que Annelia et/ou les sociétés tierces concernées sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux logiciels MaToolbar ou à certaines parties de celles-ci, ou relatifs au logiciel de société tierce accessible par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar, y compris, sans s′y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle. " Droits de Propriété Intellectuelle " désigne l′ensemble des droits nés ou à naître au titre des brevets, du droit d′auteur, des marques, des dessins et modèles, des bases de données, des secrets d′affaires, de la concurrence déloyale, et plus généralement toute action en responsabilité ou tout droit de propriété, qu′il soit ou non soumis à enregistrement, ainsi que les demandes d′enregistrement, renouvellements, extensions et restaurations de tels droits, dans le monde entier. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler, désosser (reverse engineer), désassembler ou d′aucune autre manière essayer de dériver du code source à partir des logiciels MaToolbar. Vous acceptez également de ne pas supprimer, masquer ni modifier les signes distinctifs de MaToolbar et/ou des sociétés tierces concernés tels que des mentions de droits d′auteur, marques ou autres éléments permettant d′identifier les droits de propriété sur les logiciels MaToolbar ou tout élément propriétaire accessibles par leur intermédiaire. Article 3. Lorsqu′une mise à jour des logiciels Matoolbar vous est proposée (à l′occasion d′un accès au service MaToolbar), vous reconnaissez et acceptez qu′en cas de refus de votre part, la qualité du service puisse être diminuée ou détériorée. Vous avez la possibilité de désinstaller les logiciels MaToolbar à tout moment en suivant la procédure expliquée sur notre site sur http://matoolbar.com/cms/aide/desinstallation. Annelia peut également interrompre le service MaToolbar et mettre un terme à l′autorisation accordée en application des présentes à tout moment. Article 4 Annelia et toute société tierce permettant l′accès à son logiciel par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar déclinent toute responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement et/ou de l′utilisation des logiciels MaToolbar et/ou de tout logiciel de société tierce accessible par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar. Les logiciels MaToolbar et tout logiciel de société tierce accessible par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar sont fournis " en l′état " sans garantie d′aucune sorte. Annelia et toute société tierce concernée excluent expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris, sans s′y limiter, les garanties de qualité marchande, d′adéquation à un usage particulier, de non-violation de droits de propriété et de conformité à la description donnée. Annelia et toute société tierce permettant l′accès à son logiciel par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar excluent toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d′opportunité et de performances des logiciels MaToolbar et du logiciel de ladite société tierce. Annelia et toute société tierce permettant l′accès à son logiciel par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar ne garantissent pas que votre utilisation des logiciels répondra à vos exigences, sera interrompue, rapide, sécurisée ou exempte d′erreurs, ni que toute information obtenue suite à votre utilisation des logiciels sera exacte ou fiable, ni que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités des logiciels seront corrigés. Vous déclarez comprendre et accepter que votre téléchargement et/ou utilisation des logiciels MaToolbar et de tout logiciel de société tierce accessible par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar intervient à votre propre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique , à ceux de tiers ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l′utilisation des logiciels MaToolbar et de tout logiciel de société tierce accessible par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar. Aucune stipulation des Conditions n′affectera cependant les droits dont vous bénéficiez dont la renonciation par voie contractuelle est impossible ou qui résultent des dispositions impératives de la loi applicable. Article 5. La responsabilité vis-à-vis de l′utilisateur ou d′acteurs tiers en matière d′utilisation ou d′utilisation incorrecte ou à des fins illégales des logiciels MaToolbar ou d′un logiciel de société tierce accessible par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar ne saurait en aucun cas être attribuée à Annelia ou à ladite société tierce. La présente limitation de responsabilité a pour objet d′empêcher les réclamations en matière de dommages directs, indirects, incidents, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs et de dommages-intérêts - que ces réclamations soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices (y compris négligence) ou autres, et même si Annelia et/ou un fournisseur de logiciels tiers a/ont été averti(e)(s) de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s′appliquera quelle que soit la cause desdits dommages, soit : utilisation ou utilisation incorrecte ou à des fins illégales des logiciels MaToolbar et/ou de tout logiciel de société tierce accessible par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar, dépendance vis-à-vis des logiciels MaToolbar et/ou vis-à-vis de ce ou de ces logiciels de société tierce, impossibilité d′utiliser les logiciels MaToolbar et/ou tout logiciel de société tierce accessible par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar, interruption, suspension ou arrêt définitif des logiciels MaToolbar et/ou de tout logiciel de société tierce accessible par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar (y compris dommages subis par une ou plusieurs sociétés tierces). Cette limitation de responsabilité s′appliquera même en cas d′échec de l′objet essentiel des recours limités éventuellement disponibles, et dans toute la mesure permise par les lois applicables. Aucune stipulation des Conditions n′affectera cependant les droits dont vous bénéficiez dont la renonciation par voie contractuelle est impossible ou qui résultent des dispositions impératives de la loi applicable. Article 6. Au-delà des besoins liés directement à la fourniture du service MaToolbar (impliquant l′installation d′un logiciel d′appel web), de ses fonctionnalités et à l′analyse de notre activité, il se peut qu′en cliquant sur des publicités et/ou des liens commerciaux accessibles à travers les logiciels MaToolbar, des cookies d′affiliation et de tracking de sites partenaires soient installés sur votre ordinateur ce que vous autorisez expressément par votre acceptation des présentes Conditions Générales. Les données liées peuvent appartenir à Annelia ou au tiers partenaire. Conformément à l′article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi du 21 juin 2004, il est précisé : - que les informations communiquées vous concernant pourront être communiquées par Annelia à ses partenaires commerciaux concernés, et/ou à tout tiers aux fins de permettre la fourniture du service proposé par ANNELIA et/ou d′assurer la publicité et la promotion de produits ou de services similaires ou identiques, sur le site Lokaliz.com ce que vous autorisez expressément, y compris si cela implique le cas échéant un transfert de données hors UE. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l′informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d′un droit d′accès, d′opposition et de rectification sur les données personnelles qu′il a fournies dans le cadre de l′inscription au téléchargement de logiciels Annelia en adressant sa requête à Annelia, 10 rue Gonnet, 75011 Paris. En conséquence, chaque utilisateur peut exiger d′Annelia la communication de ses informations personnelles, qu′elles soient supprimées, ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète, équivoque, périmée, le concernant. Article 7. A des fins statistiques et pour déduire l′audience française sur Internet, Annelia peut être amenée à recueillir des informations concernant les sites visités par l′internaute. Ces informations récoltés sont et restent totalement anonymes, et ne permettent en aucun cas de les rattacher à une personne ou un ordinateur. Article 8. Les services proposés par Annelia associés aux logiciels téléchargés, peuvent modifier les paramètres de votre navigateur WEB (bookmark, page d′accueil, onglet, moteur de recherche par défaut). Certains logiciels proposés par Annelia peuvent modifier les paramètres de votre navigateur pour faciliter l′accès aux services de contenu et de recherche. Dans le menu Support du site www.matoolbar.com, vous pouvez trouver la procédure permettant de désinstaller le service MaToolbar (http://matoolbar.com/cms/aide/desinstallation/) Article 9 Les présentes Conditions d′Utilisation constituent l′intégralité de l′accord entre les parties au titre de leur objet et remplacent tout autre accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit, portant sur cet objet. Toute disposition du présent Contrat qui ne serait pas valable au regard de toute loi ou réglementation applicable sera considérée modifiée ou omise de telle sorte qu′elle devienne applicable et les autres clauses du contrat demeureront en tout état de cause applicables. Toute renonciation à l′une des dispositions de ces Conditions générales, quelle qu′elle soit, ne peut prendre effet que si elle est soumise par écrit et qu′elle comporte la signature d′une personne autorisée par Annelia et/ou d′un responsable d′une société tierce qui permet l′accès à son logiciel par l′intermédiaire des logiciels MaToolbar. Article 10 La présente Licence est soumise au droit français et aux juridictions françaises territorialement compétentes. |
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